Basic-Fit Conditions Generales de Vente

ARTICLE 1 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Nom : Basic-Fit International BV dit « Basic-Fit » 
Siège social : Wegalaan 60 - 2132 JC Hoofddorp - PAYS BAS
Adresse e-mail : [email protected]
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 34314877
Numéro de TVA : 820016123B01

ARTICLE 2 – OBJET

  1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site de vente en ligne Basic-Fit.
  2. Avant validation définitive de la commande, les présentes conditions générales de vente seront portées à la connaissance de l’Acheteur.

Dès validation de la commande, l’Acheteur recevra un email dans lequel il pourra trouver les présentes conditions générales.

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou supprimées, l'accord et ces conditions restent intacts et la stipulation en question sera remplacée par une disposition que la portée de l'original approche autant que possible.

ARTICLE 3 – OFFRE

  1. Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment son offre jusqu’à validation définitive de la commande.
  2. En cas d’erreur sur l’offre (exemple : prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par le Vendeur.
  3. Les images des produits reflètent fidèlement les produits proposés. Le Vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
  4. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

  1. L’Acheteur dispose d’un délai de vingt-huit jours après réception du produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
  2. Pendant ce délai de rétractation, l’Acheteur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que si cela est nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires et – autant que possible - dans l'état d'origine, au Vendeur, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

    Lorsque l’Acheteur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le signaler au Vendeur dans les 28 jours calendaires suivant la réception du produit.

    L’Acheteur peut le faire savoir au moyen du formulaire type, tel qu'il figure au bas des présentes conditions générales.

    Une fois que l’Acheteur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.

    L’Acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.
  1. L’Acheteur peut retourner le produit de la manière prévue sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/service/return-policy/ .

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION  ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

  1. Les montants payés seront remboursés dans les plus brefs délais, au plus tard 14 jours après l'avis d'annulation, sauf si l’Acheteur a indiqué qu'il souhaite que le produit soit remplacé. Le délai de réception du remboursement peut varier en fonction du mode de paiement choisi.
  2. Pour obtenir le remboursement, l’Acheteur doit avoir reçu le produit, ou l’Acheteur doit pouvoir présenter une preuve d’envoi du produit.

    Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par l’Acheteur, sauf si ce dernier autorise explicitement un autre mode de paiement.
  3. Lorsque l’Acheteur retourne une commande complète, les frais de livraison d'origine seront remboursés. Lorsque seule une partie de la commande est retournée, seuls les frais du produit retourné seront remboursés.
  4. Les frais de retour du produit sont à la charge de l’Acheteur, sauf s'il est fait usage d'une étiquette de retour telle que prévue sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/service/return-policy/
  5. En cas de détérioration du produit du fait de l’Acheteur, ce dernier est responsable de toute perte de valeur du produit, résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

ARTICLE 6 - EXCLUSIONS DU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s'applique pas aux produits :

  • confectionnés conformément aux spécifications de l’Acheteur ;
  • ne pouvant être restitués en raison de leur nature ;
  • personnalisés ;
  • périssables ou, d’une manière générale, susceptibles de se dégrader ;
  • ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

ARTICLE 7 - PRIX

  1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
  2. Les tarifs peuvent être sujets à des erreurs d'impression et de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de frappe. En cas d'erreurs d'impression et de frappe, le Vendeur n'est pas tenu de livrer le produit au mauvais prix.

ARTICLE 8 – CONFORMITE ET GARANTIES

  1. L’Acheteur a droit à un produit conforme.

    Si l’Acheteur a reçu un produit cassé, endommagé ou incomplet, qui a une date d'expiration expirée, ou d'une autre manière ne remplit pas l'accord, alors il a droit à un produit de remplacement gratuit.

    Nous demandons a l’Acheteur de contacter notre service client dès que possible à l'adresse suivante : [email protected] Dans ce cas, le produit n'a pas besoin d'être retourné.
  2. Les éventuelles garanties fournies par le Vendeur ou le fournisseur du produit n'affectent pas le droit de l’Acheteur à la garantie légalement applicable.
  3. Tout défaut ou produit mal livré doit être signalé au Vendeur dans les 4 semaines suivant la livraison.

La garantie ne s'applique pas si :

  • L’Acheteur a lui-même réparé et/ou transformé les produits livrés ou fait réparer et/ou traiter par des tiers ;
  • Les produits livrés ou leur emballage sont exposés à des conditions anormales ou à une manipulation imprudente ou contraire aux instructions du Vendeur;
  • L'insuffisance résulte en tout ou en partie des réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 9 – LIVRAISONS

  1. Le Vendeur doit procéder a la livraison dans les délais de livraison prévus dans https://webshop.basic-fit.com/fr/service/shipping-returns/.
  1. Certaines circonstances peuvent entrainer des retards de livraison. Si la livraison est retardée de plus de 30 jours calendaires, ou si une livraison ne peut pas être exécutée (en tout ou en partie), l’Acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 10 - RECLAMATIONS

  1. L’Acheteur peut déposer une réclamation auprès du service client en remplissant le formulaire de contact : https://webshop.basic-fit.com/nl/service.
  2. Il est possible de déposer des réclamations via la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/odr), en plus des voies de règlement des litiges légalement applicables.

ARTICLE 11 - LITIGES

  1. Les contrats entre le Vendeur et l’Acheteur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

Modele – Formulaire de rétractation

(envoyer ce document compléter dans le cas où vous souhaitez vous rétracter de votre achat)

— A
Basic-Fit International B.V.

Antwoordnummer 2591
Borchwerf 5
4704 RG Roosendaal

 

Je (*) vous notifie par la présente que je (*) résilie la (*) commande du/des produit(s) suivant(s) (*)/de la prestation de service suivante (*),Commandé le  (*)/recu le (*):

Numéro de commande :

Produit (s):

Votre nom :

Votre adresse:

Numéro IBAN de votre compte bancaire :

Votre signature :

Date(DD-MM-YYYY): 

(*) Delete as appropriate.

#basicfitfr @basicfitfr

Curieux de connaître nos produits? Jetez un coup d’œil à ce que d'autres clients ont aimé.