Conditions générales de vente

Boutique en ligne BASIC FIT

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 8 mai 2023

Article 1 – Applicabilité

Ces conditions générales de vente (ci-après “CGV”) encadrent les relations entre la société Basic-Fit International B.V., une société dûment constituée en vertu des lois des Pays-Bas ("besloten vennootschap") avec un capital social de 180 euros, ayant son siège social à Wegalaan 60, 2132 JC Hoofddorp, Pays-Bas, dûment enregistrée sous le numéro KvK-34314877, ayant le numéro d'identification TVA 820016123B01, avec une adresse courriel service.clientele@basic-fit.fr (ci-après dénommée le "Vendeur" ou "Basic-Fit") et le consommateur (ci-après dénommé « Acheteur » ou « Client ») pour les produits qui peuvent être trouvés et qui sont achetés (ci-après dénommés les « Produits ») sur https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/home (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Avant toute conclusion de Commande entre le Vendeur et l'Acheteur, le texte des présentes CGV sera mis à la disposition du Client. Peu de temps après la conclusion d'une Commande, le Client recevra les CGV par e-mail.

Ces CGV ne s'appliquent qu'aux Produits achetés par les Clients pour leur propre compte.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Les CGV applicables seront la version en vigueur à la date de la Commande par le Client. Avant de conclure la Commande, le Client est invité à prendre connaissance des CGV en cliquant sur le lien « conditions générales », à les imprimer, à les sauvegarder et à les accepter. Pour le meilleur intérêt et la propre protection du Client, il est conseillé au Client de lire attentivement les CGV avant de cliquer et de les accepter et avant de conclure la Commande. Si le client ne comprend pas entièrement une disposition des CGV, il peut demander des informations complémentaires en envoyant un courriel à service.clientele@basic-fit.fr

Le Client reconnaît avoir eu accès aux présentes CGV avant de conclure l'achat, de manière lisible et compréhensible, ainsi qu'à toute autre information mentionnée à l'article L.221-5 du Code de la consommation (« Code de la consommation »), y compris, mais sans s'y limiter, par le biais des présentes CGV.

Par conséquent, le Client déclare avoir entièrement lu et accepté les CGV avant de conclure l'achat en ligne. En conséquence, les présentes CGV sont applicables et opposables conformément à l'article 1119 du Code civil français (« Code civil »).

Les présentes CGV entrent en vigueur entre les parties à la date de la Commande telle que définie à l'article 5 ci-dessous, pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits, jusqu'à l'expiration des obligations et garanties du Vendeur.

Les présentes CGV contiennent l'intégralité des obligations des parties. Dès lors, le Client est réputé accepter sans réserve les présentes CGV.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre type de dispositions et/ou termes et/ou conditions, y compris, mais sans s'y limiter, ceux qui sont applicables pour tout achat sur place – le cas échéant – ou pour tout autre type de distribution et/ou ou canal de commercialisation – le cas échéant.

Si l'une des parties ne traite pas une réclamation qui serait fondée sur une violation d'une disposition des présentes CGV, un tel comportement ne pourra être interprété comme une renonciation à cette obligation et/ou à cette disposition.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, les autres dispositions des présentes CGV resteront pleinement en vigueur.

Article 2 – Définitions

Article: désigne un article des présentes CGV, sauf mention contraire.

Basic-Fit ou Vendeur : désigne la société Basic-Fit telle que décrite ci-dessus et agissant en qualité de Vendeur.

Acheteur ou Client : désigne toute personne physique utilisant le Site et concluant une Commande en ligne en agissant en qualité de consommateur.

CGV : désigne les présentes conditions générales.

Offre : désigne les Produits qui sont proposés en ligne par le Vendeur sur le Site tel que décrit à l'article 3 ci-dessous.

Commande : désigne les Produits achetés en ligne par l'Acheteur sur le Site tel que décrit à l'article 5 ci-dessous.

Produit(s) : désigne tout bien et/ou service proposé par le Vendeur sur le Site.

Site Internet : désigne la boutique en ligne appartenant au Vendeur telle que décrite ci-dessus.

Chaque définition se réfère à la fois au singulier, au pluriel et à tous les genres.

Article 3 – Offre

Les Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont présentés et décrits de la manière la plus précise possible, afin que l'Acheteur puisse connaître les caractéristiques essentielles des Produits.

Néanmoins:

• Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier son Offre à tout moment jusqu'à la validation finale de la Commande (par exemple, pour améliorer les Produits ou leur description) ;
• Malgré tout le soin et la précision apportés à la présentation et à la description des Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir les caractéristiques non essentielles des Produits (telles que l'exacte correspondance des couleurs telles qu'affichées sur le Site avec la véritable couleurs des Produits).

Si le stock des Produits n'est pas suffisant et si une livraison future est impossible, le Client en sera informé au plus vite et la Commande sera annulée, ce qui conduira l'Acheteur à être remboursé de l'intégralité des frais d'achat.

Article 4 – Prix

Le prix des Produits est librement défini par le Vendeur, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Le prix sera mentionné au Client sur le Site en euros, toutes taxes comprises et frais éventuels (notamment TVA, frais d'étiquetage, écotaxe, frais de douane), mais hors frais de livraison. En définitive et avant la conclusion de la Commande, les frais de livraison seront ajoutés au prix par le Vendeur, ainsi le Client pourra connaître le prix total (y compris les frais de livraison) avant la conclusion de la Commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du prix des Produits sur le Site, tel que décrit ci-dessus.

Pour chaque Produit, le prix peut être modifié, changé ou mis à jour par le Vendeur à tout moment sur le Site. En tout état de cause, les prix applicables sont les prix affichés sur le Site au moment de la Commande.

De plus, en cas de code promotionnel, ce qui suit s'appliquera :

• Le code promotionnel dédié à une campagne publicitaire spécifique doit être mentionné par le Client lorsqu'il est demandé ;
• Seuls les Clients tels que définis ci-dessus (c'est-à-dire toute personne physique utilisant le Site et concluant une Commande en ligne en agissant en qualité de consommateur) pourront utiliser les codes promotionnels ;
• Les codes promotionnels ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ;
• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois ;
• Le code promotionnel n'est valable que pour le prix du Produit lui-même et n'a aucun impact sur les frais supplémentaires, tels que les frais de livraison.

Article 5 – Commande

Afin de valider une Commande et donc d'acheter des Produits sur le Site, le Client devra :

• Aller sur le Site et consulter les Offres ;
• Choisir les Produits que le Client souhaite acheter ;
• Vérifier son panier sur le Site, afin que le Client puisse identifier et corriger ses propres erreurs si nécessaire ;
• Une fois que le panier est correct, le Client peut valider la Commande, en renseignant ses informations personnelles (y compris l'adresse de livraison), en acceptant l'intégralité du prix (y compris les frais de livraison), en choisissant le moyen de paiement approprié, et en acceptant les CGV ;
• Une fois qu'une Commande est acceptée par le Client, cela signifie que le Client accepte les Produits proposés qu'il a choisis et leurs prix. Par conséquent, chaque Commande doit être payée par le Client en conséquence. Lorsque la Commande est payée par le Client, la Commande est ferme et définitive ;
• Le Client recevra un courriel de confirmation de la Commande de Basic-Fit.

Article 6 – Paiement

Le paiement du prix par le Client s'effectuera par carte bancaire ou par toute autre option proposée sur le Site et convenant le mieux au Client, le cas échéant.

Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée de la carte bancaire du Client après vérification des données de ce dernier, dès réception de l'autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Ainsi, les sommes qui seront versées ne seront jamais considérées comme des arrhes ou comme un acompte.

Conformément à l'article L.133-8 du Code Monétaire et Financier, le Client ne peut révoquer l'ordre de paiement une fois celui-ci reçu par son prestataire de services de paiement, sauf dispositions légales contraires. Ainsi, en renseignant ses informations de carte bancaire, le Client autorise dûment le Vendeur à débiter sa carte bancaire du même montant que celui du prix total (y compris les frais de livraison).

Conformément à l'article L.121-11 du code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou en cours avec un Client relatif au paiement. d'une commande précédente.

Article 7 – Livraison et exécution

La livraison ne pourra être effectuée par le Vendeur qu'après encaissement du prix de la Commande par le Client, dans les conditions suivantes :

• Lors de la Commande, le Client pourra choisir l'un des modes de livraison proposés sur le Site ;
• A ce jour, la livraison n’est possible que dans les seuls pays suivants : Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Allemagne, France et Espagne ;
• Le Client choisira et renseignera l'adresse de livraison. Le Client sera seul responsable d'un défaut de livraison dû à un défaut de l'adresse de livraison. Tout colis qui serait retourné au Vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera remboursé au Client ;
• Le montant des frais de livraison dépend de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, les frais de livraison seront toujours mentionnés sur le Site avant la validation de la Commande ;
• Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits. Le délai de livraison court à compter de la date de la Commande. En France, les délais de livraison habituels sont de 2 à 3 jours ouvrables, à compter de l’expédition de la commande. Le Client peut suivre sa Commande à tout moment, à l’aide du numéro de suivi qui lui a été communiqué par courriel. Pour plus d’information sur les délais de livraison, rendez-vous sur la page https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/shipping.html?lang=fr_FR ;
• En cas de retard de livraison, la Commande ne sera pas annulée. Le Vendeur informera le Client de ce retard par l'envoi d'un courriel ;
• Toutefois, (i) si le Client met en demeure, par l'envoi d'un courrier ou d'un courriel au Vendeur, de livrer la Commande dans un délai supplémentaire raisonnable, (ii) et si le Vendeur ne s'y conforme pas dans ce délai supplémentaire raisonnable, (iii) par conséquent, le Client pourra annuler la Commande en envoyant un autre courrier ou un courriel exprimant clairement cette intention d'annuler la Commande. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le Client dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée et résiliée ;
• A la livraison, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et des Produits ;
• Si le colis est endommagé à la livraison : tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsque celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces Produits. Il appartient au Client d'émettre, dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des Produits, toutes réserves et réclamations qu'il jugerait nécessaires, voire de refuser la livraison lorsque le colis est manifestement endommagé. Dans ce cas, ces réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception avec copie au Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, après le jour de la livraison des Produits, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans motif, à compter de la réception des Produits. Dans le cas d'une Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d'une Commande d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce. Le jour de livraison ne fait pas partie de ces quatorze (14) jours. Si ces quatorze jours se terminent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai de rétractation expirera le jour ouvré suivant.

Pendant ce délai de rétractation, le Client manipulera les Produits et l'emballage avec soin. Le Client ne déballera ou n'utilisera les Produits que si cela est nécessaire pour évaluer si le Client souhaite conserver les Produits. Si le Client utilise ce droit de rétractation, le Client retournera les Produits avec tous les accessoires et - dans la mesure du possible - dans leur état d'origine, au Vendeur, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

Pour exercer son droit, le Client peut utiliser le formulaire en bas des présentes CGV ou contacter le service client à l’aide du formulaire de contact disponible au lien suivant : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/contactus

Une fois que le Client a fait connaître son intention de se rétracter, le Client doit retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client doit être en mesure de prouver que les Produits ont été retournés dans les délais (par exemple, au moyen d'une preuve d'expédition et d'un accusé de réception).

Le Client peut retourner les Produits selon les modalités prévues sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/returns.html

Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

Le remboursement s’effectuera au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits accompagnés du bon de retour à l’adresse suivante :

Basic-Fit International B.V.

Reply Number 2591

Borchwerf 5

4704 RG Roosendaal

Pays-Bas

8.2. Conditions de remboursement

Si les conditions d'un remboursement sont remplies, les Produits retournés seront remboursés dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de l'exercice du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si le Client autorise expressément un autre mode de paiement.

Lorsque le Client retourne une Commande entière, les frais d'expédition initiaux seront également remboursés. Lorsque le Client retourne une partie d'une Commande, seuls les Produits retournés seront remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si une étiquette de retour est utilisée comme décrit sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/returns.html

En cas de détérioration des Produits par le Client, le Client sera tenu pour responsable de toute perte de valeur desdits Produits, sauf dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

8.3. Limites au droit de rétractation

Tout Produit endommagé, sali ou incomplet sera refusé.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, certains articles ne peuvent pas faire l'objet du droit de rétractation tels que : les articles confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés ; les articles qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ; articles personnalisés; articles périssables ou sujets à détérioration; les articles qui ont été descellés par le Client et qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tels que sous-vêtements, bouchons d'oreilles, protège-dents, coques de protection, articles anti-transpiration, maillots de bain).

Article 9 - Conformité et garantie

9.1. Garantie légale

Les Produits vendus par le Vendeur sur le Site aux Clients doivent être exempts de défauts et conformes aux Commandes.

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil (« Code civil »), le Vendeur est responsable des vices cachés des Produits.

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est responsable des défauts de conformité des Produits existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Pour les biens d’occasion, ce délai est fixé à douze (12) mois.

Conformément à l'article L.217-7 du Code de la consommation, tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance des Produits est, sauf preuve contraire (et sauf incompatible avec la nature des Produits, tels que les Produits d'occasion ou reconditionnés), présumés existants au moment de la livraison.

Conformément aux articles L.217-4 et L.217-5 du code de la consommation, le bien est conforme au contrat s’il répond aux critères suivants :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat, tels que mentionnés dans l'Offre ;
• Il est propre à tout usage particulier recherché par le Client porté à la connaissance du Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté;
• Il est livré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat;
• Il est mis à jour conformément au contrat ;
• Il correspond à l'usage habituellement attendu pour un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• Le cas échéant, il possède les qualités que le Vendeur a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la passation de la Commande ;
• Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
• Le cas échéant, il est livré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et la notice d'installation que le Client peut légitimement attendre ;
• Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le Client peut légitimement attendre conformément à l’article L. 217-19 du Code de la consommation ;
• Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, notamment y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le Client peut légitimement attendre d'un bien de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

Toutefois, le Vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

• Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaitre ;
• Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
• Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

Le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra aviser le Vendeur à l’adresse service.clientele@basic-fit.fr ou par courrier recommandé à l’adresse du Service retour produit : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas, des défauts imputés au Produit dès la manifestation de ceux-ci, et, au plus tard, dans un délai d’un mois, en fournissant un descriptif détaillé du ou des défauts imputés et la preuve de ceux-ci, le numéro de série du Produit et les conditions d’emploi de celui-ci.

Après accord écrit du Vendeur, le Client devra expédier dans les quinze jours, à l’adresse du Service retour produit le Produit complet, dans son emballage d’origine, et s’abstenir d’effectuer lui-même ou de faire effectuer une réparation par un tiers.

En cas de défaut reconnu par le Vendeur au titre de la présente garantie, le Vendeur procèdera, à son choix, au remplacement du ou des Produits reconnus défectueux ou à l’échange du matériel ou des pièces reconnus défectueux, et ce par des Produits aux performances au moins équivalentes et pouvant présenter des différences de conception et/ou de présentation. Les frais d’envoi et de retour seront pris en charge par le Vendeur s’il est établi que le produit n’était effectivement pas conforme.

9.2. Garantie commerciale

Outre la garantie légale de conformité qui s'applique à tous les Produits, certains Produits sont couverts par une garantie commerciale du fabricant desdits Produits, qui permet de bénéficier d'un service après-vente spécifique.

Lorsqu’une garantie commerciale existe, celle-ci est fournie avec le Produit. Il appartient au Client de suivre la procédure dédiée et de contacter le cas échéant le fabricant.

9.3. Exclusion

En plus de toute disposition légale qui pourrait s'appliquer à cet égard, il est également mentionné que la garantie ne s'applique pas si :

• Le Client a réparé et/ou transformé les Produits par lui-même ou les a fait réparer et/ou transformer par des tiers ;
• Les Produits ont été exposés à des conditions anormales ou sont autrement manipulés avec négligence ou contrairement aux instructions du Vendeur, après la livraison.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, en cas de survenance d'un événement de force majeure, l'exécution par le Vendeur de ses obligations au titre des présentes CGV sera suspendue. Le Vendeur en informera le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de survenance d'un tel événement. Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une durée supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et donc d'être remboursé par le Vendeur.

Article 11 – Compte client

Le Client doit être joignable par courriel.

Le Client est responsable de l'utilisation faite de son identifiant et de son mot de passe. Basic-Fit conseille donc au Client d'utiliser un mot de passe unique et de garder ce mot de passe secret avec le plus grand soin.

Le Client est responsable de l'exactitude des données de son propre compte.

Le Client dispose d'un seul compte Client auprès de Basic-Fit. Basic-Fit se réserve le droit de supprimer plusieurs inscriptions d'une même personne.

Pour prévenir les abus ou les fraudes, Basic-Fit procédera à des contrôles périodiques ou aléatoires des Commandes et réclamations. En cas de suspicion d'abus ou de fraude, Basic-Fit peut procéder à des vérifications supplémentaires. Le Client en sera informé en conséquence. En cas d'abus ou de fraude présumés, Basic-Fit se réserve le droit de bloquer et de maintenir bloqué le compte client concerné.

Article 12 – Réclamations

Les équipes de Basic-Fit mettent tout en œuvre pour être au service de chacun et souhaitent permettre aux Clients de vivre la meilleure expérience. Dans le cas où un Client aurait des réclamations, les équipes de Basic-Fit le regrettent et seraient ravies de les entendre. Le Client peut d'abord signaler des réclamations au service client en remplissant le formulaire de contact à l'adresse : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/contactus. Si une plainte n'est pas entendue, veuillez vous référer à l'article 15 – Droit applicable et litiges ci-dessous.

Article 13 – Données personnelles

Afin d'exécuter votre contrat, nous collectons vos données personnelles. Basic-Fit traite vos données personnelles de manière appropriée et avec toute la diligence requise, dans le cadre de la législation et de la réglementation applicables, dont le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

La déclaration de confidentialité de Basic-Fit énumère les données que nous traitons, à quelles fins nous les traitons et comment nous traitons les données personnelles. Elle explique également la manière dont les personnes concernées peuvent exercer leurs droits pour le traitement de leurs données personnelles. Vous pouvez trouver la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site Internet.

Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Worldline - Service Bloctel CS 61311 - 41013 Blois Cedex, France.

Article 14 – Coordonnées du service à la clientèle Basic-Fit

Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

• Formulaire de contact en ligne : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/contactus ;
• Adresse postale: Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas.

Article 15 – Loi applicable - différends

Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Basic-Fit :

• via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : www.mediateur-conso.cmap.fr ;
• Ou par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Basic-Fit.

Si l’une des stipulations de ces CGV est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.

Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) n'est pas applicable.

Annexe : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons d’y renseigner le numéro de commande)

— A l’attention de

Basic-Fit International B.V.

Postbus 3124,

2130 KC Hoofddorp,

Pays-Bas

Courriel : service.clientele@basic-fit.fr

— Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous : (identification du ou des produit(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)

— Commandé(s) le (JJ-MM-AAAA)

— Numéro de commande:

— Reçu(s) le (JJ-MM-AAAA)

— Nom du Client consommateur :

— Adresse du Client consommateur :

— Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date (JJ-MM-AAAA):