Conditions Generales de Vente

BASIC-FIT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Acheteur : ce terme désigne l’utilisateur de la boutique en ligne, personne physique, passant commande auprès du Vendeur sur le Site en qualité de consommateur.

Le Site : ce terme désigne la boutique de vente en ligne du Vendeur.

Produit(s) : ce terme désigne les produits et/ou services proposés à la vente par le Vendeur sur le Site.

Vendeur ou Basic-Fit : ce terme désigne la société Basic-Fit II en sa qualité de Vendeur, telle qu’identifiée ci-dessous.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Dénomination et forme sociales : Basic-Fit II, société par actions simplifiée

Siège social : 40 rue de la Vague, Villeneuve d’Ascq (59650) France

Adresse électronique : service.clientele@basic-fit.fr

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 798 233 011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR2798233011

ARTICLE 3 – CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte expressément les présentes conditions générales de vente, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’Acheteur reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

ARTICLE 4 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le Site.

Avant validation définitive de la commande, les présentes conditions générales de vente seront portées à la connaissance de l’Acheteur.

Dès validation de la commande, l’Acheteur recevra un courriel dans lequel il pourra trouver les présentes conditions générales.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont totalement ou partiellement nulles ou supprimées, l'accord et ces conditions restent intacts et la stipulation en question sera remplacée par une disposition que la portée de l'original approche autant que possible.

ARTICLE 5 – OFFRE

Les Produits proposés par le vendeur sur le Site sont décrits et présentés aussi précisément que possible, de manière à ce que l’Acheteur puisse prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits. Ainsi, les images des produits reflètent fidèlement les produits proposés.

Toutefois :

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment son offre jusqu’à validation définitive de la commande, notamment afin d’améliorer les Produits ou leur description ;

Malgré toute la minutie et toute la précision apportée dans la description et la présentation des Produits sur le Site, le Vendeur ne peut garantir les caractéristiques non essentielles des Produits (telle que la correspondance exacte des couleurs affichées avec les véritables couleurs des Produits).

En cas d’erreur sur l’offre (exemple : prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par le Vendeur.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si le stock des Produits concernés est insuffisant et que la possibilité d'une livraison ultérieure ne peut être envisagée, le contrat sera déclaré nul et non avenu et l’Acheteur sera indemnisé des frais d'achat.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pendant ce délai de rétractation, l’Acheteur manipulera le Produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que si cela est nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le Produit. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le Produit avec tous les accessoires et – autant que possible - dans l'état d'origine, au Vendeur, conformément aux instructions fournies par le Vendeur.

Lorsque l’Acheteur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le signaler au Vendeur dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du Produit.

L’Acheteur peut le faire savoir au moyen du formulaire type, tel qu'il figure au bas des présentes conditions générales.

Une fois que l’Acheteur a fait savoir qu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation, il doit retourner le Produit dans ce délai de 14 jours.

L’Acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi.

L’Acheteur peut retourner le Produit de la manière prévue sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/service/return-policy/ .

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

Les montants payés seront remboursés dans les plus brefs délais, au plus tard 14 jours après l'avis d'annulation, sauf si l’Acheteur a indiqué qu'il souhaite que le Produit soit remplacé. Le délai de réception du remboursement peut varier en fonction du mode de paiement choisi.

Pour obtenir le remboursement, l’Acheteur doit avoir reçu le Produit, ou l’Acheteur doit pouvoir présenter une preuve d’envoi du Produit.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement utilisé par l’Acheteur, sauf si ce dernier autorise explicitement un autre mode de paiement.

Lorsque l’Acheteur retourne une commande complète, les frais de livraison d'origine seront remboursés. Lorsque seule une partie de la commande est retournée, seuls les frais du Produit retourné seront remboursés.

Les frais de retour du Produit sont à la charge de l’Acheteur, sauf s'il est fait usage d'une étiquette de retour telle que prévue sur : https://webshop.basic-fit.com/fr/service/return-policy/

En cas de détérioration du produit du fait de l’Acheteur, ce dernier est responsable de toute perte de valeur du Produit, résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

ARTICLE 8 - EXCLUSIONS DU DROIT DE RETRACTATION

Le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s'applique pas aux Produits :

confectionnés conformément aux spécifications de l’Acheteur ;

ne pouvant être restitués en raison de leur nature ;

personnalisés ;

périssables ou, d’une manière générale, susceptibles de se dégrader ;

ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 9 - PRIX

Les prix mentionnés dans l'offre de Produits ou de services incluent la TVA.

Les tarifs peuvent être sujets à des problèmes techniques et /ou erreurs d'impression et/ou de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des problèmes techniques et/ou erreurs d'impression et/ou de frappe. En cas de problèmes techniques et/ou d'erreurs d'impression et de frappe, le Vendeur avertira l’Acheteur du prix correct du Produit et ce dernier aura le droit d’annuler sans frais sa commande dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception de cette information.

ARTICLE 10 – CONFORMITE ET GARANTIES

L’Acheteur a droit à un Produit conforme.

Si l’Acheteur a reçu un Produit cassé, endommagé ou incomplet, qui a une date d'expiration expirée, ou d'une autre manière ne remplit pas l'accord, alors il a droit à un Produit de remplacement gratuit.

Nous demandons à l’Acheteur de contacter notre service client dès que possible à l'adresse suivante : service.clientele@basic-fit.fr. Dans ce cas, le Produit n'a pas besoin d'être retourné.

Les éventuelles garanties fournies par le Vendeur ou le fournisseur du Produit n'affectent pas le droit de l’Acheteur à la garantie légalement applicable.

Tout défaut ou Produit mal livré doit être signalé au Vendeur dans les 4 semaines suivant la livraison.

La garantie ne s'applique pas si :

L’Acheteur a lui-même réparé et/ou transformé les Produits livrés ou fait réparer et/ou traiter par des tiers ;

Les Produits livrés ou leur emballage sont exposés à des conditions anormales ou à une manipulation imprudente ou contraire aux instructions du Vendeur;

L'insuffisance résulte en tout ou en partie des réglementations que le gouvernement a prises ou prendra concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISONS

Le Vendeur doit procéder à la livraison dans les délais de livraison prévus dans https://webshop.basic-fit.com/fr/service/shipping-returns/.

Certaines circonstances peuvent entrainer des retards de livraison. Si la livraison est retardée de plus de 30 jours calendaires, ou si une livraison ne peut pas être exécutée (en tout ou en partie), l’Acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais.

ARTICLE 12 - COMPTE CLIENT

Le client doit être joignable par e-mail.

Le client est responsable de l'utilisation faite de son nom d'utilisateur et de son mot de passe. Par conséquent, Basic-Fit conseille au client d'utiliser un mot de passe unique et de maintenir ce mot de passe secret.

Le client ne peut autoriser d'autres personnes à utiliser son compte client. L'utilisation et/ou toute utilisation non autorisée du compte client reste toujours à la charge du client.

Le client est responsable de l'exactitude des données relatives à son compte.

Le client ne peut avoir qu'un seul compte client chez Basic-Fit. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples émanant d'une même personne.

Afin de prévenir les abus ou les fraudes, nous effectuons des contrôles périodiques ou aléatoires des commandes et des réclamations (service). En cas de fraude ou d'abus (présumés), nous pouvons effectuer des contrôles supplémentaires. Le client en sera informé. En cas d'abus ou de fraude avérés, nous nous réservons le droit de bloquer et de maintenir bloqué le compte client concerné ou lié.

ARTICLE 13 - RECLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour offrir une bonne expérience à notre clientèle. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en fassiez part. Vous pouvez contacter le service à la clientèle de Basic-Fit, à l’adresse email suivante : service.clientele@basic-fit.fr. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article « Loi applicable – différends » ci-après.

ARTICLE 14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l'exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Basic-Fit répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Basic-Fit sur notre site internet.

d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ARTICLE 15. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE

a. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

en utilisant le formulaire de contact sur https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/contactus?lang=fr_FR;

Adresse postale : Postbus 3124, 2130 KC Hoofddorp, Pays-Bas.

b. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de Basic-Fit : https://webshop.basic-fit.com/fr/fr/home.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

a.Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Basic-Fit :

via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris www.mediateur-conso.cmap.fr ; ou

par courrier postal envoyé au CMAP - Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

b. Les lois françaises s'appliquent aux présentes conditions générales et à votre Contrat conclu avec Basic-Fit.

c. Vous-même et Basic-Fit ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le Contrat.

d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.

e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

f. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .

g. La Convention de Vienne sur les ventes ne s'applique pas.

ANNEXE 1

MODELE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(envoyer ce document compléter dans le cas où vous souhaitez vous rétracter de votre achat à)

Basic-Fit International B.V.

Antwoordnummer 2591

Borchwerf 5

4704 RG Roosendaal

Je (*) vous notifie par la présente que je (*) résilie la (*) commande du/des produit(s) suivant(s) (*)/de la prestation de service suivante (*),

Commandé le (*)/reçu le (*):

Numéro de commande :

Produit(s):

Votre nom :

Votre adresse:

Numéro IBAN de votre compte bancaire :

Votre signature :

Date(JJ-MM-AAAA):